Conditions d'intervention
Collecte
CTRL / ALT / SUPPR se réserve la possibilité de pratiquer les enlèvements en fonction de la localisation et du volume à collecter. Dans le cadre de la gratuité, nous pouvons intervenir dans vos locaux à partir de 1 m3 lors de nos collectes programmées, toutefois sous certaines conditions il pourra y être dérogé.
Les dates et heures de rendez-vous d’intervention seront honorées dans la mesure du possible, eu égard aux contraintes de la circulation, et des temps de chargement qui dépendent des volumes annoncés.
Les équipements devront être stockés à l’abri dans un endroit sec. Lors de notre intervention, ceux-ci devront nous être mis à disposition à la porte du camion, pour ce faire une aide manutentionnaire au chauffeur est nécessaire.
Sous certaines conditions, l’intervention peut vous être facturée. Dans ce cas un devis vous est systématiquement et préalablement transmis et doit-nous être renvoyé signé avec la mention "bon pour accord".
Conditionnement
Si vous disposez d’un moyen de manutention, il vous est alors possible de conditionner l’ensemble dans des cartons palettes gerbables (hauteur totale maxi 180). A votre demande et contre le versement d’une caution, des contenants peuvent vous être mis à disposition.
Tout le vrac ainsi que les petits équipements devront impérativement être conditionnés dans des cartons solides et hermétiquement fermés.
Matériel repris
Nous collectons tous matériels informatiques sans exception, de plus sont également repris : Câbleries diverses, téléphonie fixe et mobile, standards, terminaux à carte, appareils audio, et vidéo, cette liste est non exhaustive.
D’une manière statistique, les écrans et imprimantes ne représentent que 20% en poids des parcs (moyenne nationale), aussi dans un esprit de service, ces équipements seront tolérés jusqu’à 25% en poids de la collecte totale. Au delà le coût vous en serait facturé selon le tarif en vigueur au jour de l’enlèvement.
Quelques exceptions subsistent notamment en ce qui concerne les traceurs et les photocopieurs, leur enlèvement est systématiquement payant. Plus généralement tout matériel non cité ci-dessus doit faire l’objet d’un accord préalable par nos services.
Traçabilité
Depuis le 1er janvier 2017 le tri des déchets incombe à toute entreprise, société, ou collectivité, une récente directive du ministère de l’environnement tend à durcir cette obligation, notamment a propos des DEEE (Déchets d’Equipements Electriques & Electroniques), en imposant que leur traitement soit pris en charge par une société spécialisée ou bien par un éco-organismes.
En cas de contrôle vous devrez impérativement pouvoir justifier de vos flux, ainsi que de la ventilation des déchets produits. Seule la présentation d’un bordereau de suivi des déchets (BSD CERFA N° 12571*01) ratifiés par un prestataire agréé atteste d’une pratique régulière.
Le BSD, fait partie du dispositif de contrôle des circuits de traitements des déchets. Il a pour but de regrouper de nombreuses informations sur les déchets concernés, leur élimination et tous les intermédiaires qui vont les prendre en charge au cours de leur circuit de traitement.
Notre entreprise est dument rubriquée sur la liste des établissements classés non ICPE (nomenclature 2711) sous le N° 20180118 et déclarée auprès de la préfecture de Montauban récépissés Négoce N°33 du 8/11/2016 & transport N° 120 du 8/11/2016). Nous délivrons donc un BSD comportant une pesée exacte lors de chaque prélèvement effectué par nos soins, lui seul atteste du recyclage effectif de votre matériel destiné au démantèlement ou au réemploi.
Ces flux y sont exclusivement dirigés en circuit court, vers des unités spécialisées en France ou en en Europe, répondant toutes au minimum aux normes "WEELABEX".
Disques durs et données
Satisfaisant aux dernières dispositions RGPD, l’ensemble des opérations visant à la collecte et à la préparation des matériels avant dispatching est exclusivement réalisée par les personnels de notre société. Les supports sont donc systématiquement prélevés, et aucun disque n’est réemployé en l’état. Soit ils sont massifiés et partent au broyage soit ils sont dirigé vers notre atelier d’effacement (écrasement en 3 passes) en vue du marché du réemploi, il n’y a donc aucun risque de divulgation de vos données ou de celles de vos clients. Sur votre demande nous pouvons vous délivrer un certificat.
Il est à noter que la gratuité est induite par la possibilité pour nous de valoriser au mieux les matériels qui nous sont confié, si toutefois de base le besoin de sécurité dépassait ce grade, consultez alors la liste de nos prestations optionnelles et payantes.
Transfert De Propriété
Les équipements repris lors de nos interventions, deviendra la propriété exclusive de la SAS CTRL / ALT / SUPPR, dès la ratification du BSD.